Cet Avenant complète les CGV entre :

• Le Client, agissant en tant que Responsable de traitement,
• LOCALIZ’TOI, agissant en tant que Sous-traitant au sens du RGPD.

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1. Objet

Le présent Avenant encadre le traitement des données personnelles effectué par LOCALIZ’TOI pour le compte du Client dans le cadre :

• de la géolocalisation des véhicules,
• du suivi de flotte,
• de la maintenance,
• de l’assistance technique,
• de l’hébergement,
• de la transmission de données GPS.

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2. Nature des données traitées

LOCALIZ’TOI traite notamment :

• Données d’identification : nom, prénom, téléphone, email ;
• Données professionnelles : matricules, identifiants internes ;
• Données de localisation GPS ;
• Données techniques des boîtiers (IMEI, tension, état, qualité signal…) ;
• Données de connexion (IP, journaux…).

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3. Finalités du traitement

Les traitements réalisés ont pour finalités :

• La fourniture du service de géolocalisation ;
• Le suivi et la gestion opérationnelle de la flotte ;
• La maintenance et le diagnostic ;
• La sécurité des véhicules ;
• L’amélioration continue du service.

Aucune autre finalité n’est autorisée.

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4. Obligations de LOCALIZ’TOI (Sous-traitant)

LOCALIZ’TOI s’engage à :

• Traiter les données uniquement sur instruction du Client ;
• Garantir la confidentialité des données ;
• Mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées ;
• Alerter le Client en cas de violation de données ;
• Assister le Client dans l’exercice des droits RGPD ;
• Ne recourir à aucun sous-traitant ultérieur sans information préalable ;
• Fournir un export des données en fin de contrat ;
• Supprimer les données si demandé par le Client.

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5. Sous-traitants ultérieurs

LOCALIZ’TOI peut recourir à des sous-traitants techniques (hébergeurs, opérateurs GSM, maintenance).
La liste est disponible sur demande.
Toute modification substantielle pourra être notifiée au Client.

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6. Localisation des données

Les données sont hébergées :

• dans l’Union Européenne,
  ou
• dans un pays reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission Européenne.

Aucun transfert hors UE n’est effectué sans garanties appropriées.

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7. Durée de conservation

Les données GPS sont conservées :

• 36 mois, sauf durée différente prévue contractuellement.

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8. Sécurité des traitements

Mesures appliquées :

• Chiffrement TLS/HTTPS ;
• Journalisation des accès ;
• Sauvegardes régulières ;
• Segmentation réseau ;
• Contrôles d’accès stricts.

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9. Violation de données

En cas de violation :

• Notification au Client dans un délai maximum de 48h ;
• Documentation de l’incident ;
• Mise en œuvre de mesures correctives conformément au RGPD.

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10. Sort des données en fin de contrat

À la fin du contrat, le Client peut demander :

• Un export complet (CSV, JSON ou API),
• La suppression définitive des données sous 30 jours.

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11. Audit

Le Client peut réaliser un audit raisonnable :

• Préavis : 15 jours minimum ;
• Limites : confidentialité, sécurité interne, données d’autres clients.

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12. Responsabilités

Le Client est responsable :

• De la licéité du traitement,
• De l’information des salariés ou utilisateurs,
• Des paramétrages internes,
• De la conformité de ses usages.

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Fin de l’Avenant RGPD / DPA – LOCALIZ’TOI