Informations légales
Notice d’Information – Géolocalisation des Véhicules Professionnels
Conforme aux recommandations de la CNIL
Cette notice a pour objectif d’informer les salariés de l’entreprise de l’existence d’un dispositif de géolocalisation des véhicules professionnels, géré par LOCALIZ’TOI, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Finalités du dispositif
Le système de géolocalisation est utilisé exclusivement pour les finalités suivantes :
- Suivi et optimisation des déplacements professionnels ;
- Sécurisation des véhicules (vol, perte, utilisation non autorisée) ;
- Justification des interventions ou temps de présence sur site ;
- Gestion, maintenance ou planification de la flotte ;
- Facturation ou logistique lorsque nécessaire.
Aucune autre finalité n’est autorisée, notamment :
- contrôle permanent du salarié,
- surveillance du temps de pause,
- contrôle de vitesse systématique,
- contrôle comportemental.
2. Données collectées
Le dispositif collecte les informations suivantes :
- Position GPS du véhicule (latitude, longitude, vitesse…) ;
- Horodatage des déplacements ;
- Informations techniques : état du boîtier, batterie, signal GSM/GPS ;
- Identifiant du véhicule.
Aucune donnée liée à la vie privée n’est collectée.
3. Base légale
Le traitement repose sur :
- l’intérêt légitime de l’employeur pour la gestion de la flotte,
- ou l’obligation contractuelle liée à l’activité.
4. Durée de conservation
Les données de géolocalisation sont conservées pendant :
- 36 mois maximum, sauf exigence légale ou contractuelle différente.
5. Accès aux données
Les données sont accessibles uniquement à :
- l’employeur ou aux personnes habilitées ;
- LOCALIZ’TOI dans le cadre du support technique ;
- Les sociétés d’assurance ou autorités compétentes en cas de vol ou réquisition légale.
Aucun transfert commercial ou non autorisé n’est effectué.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à la limitation ;
- droit d’opposition (dans certains cas spécifiques).
Vous pouvez exercer vos droits auprès de votre employeur.
7. Responsable du traitement
Votre employeur est responsable du traitement des données de géolocalisation.
LOCALIZ’TOI agit uniquement en tant que sous-traitant, sur instructions de l’employeur.
8. Contact DPO / Responsable RGPD
Vous pouvez contacter le responsable RGPD de votre entreprise pour toute question relative à vos données.